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Demande d’examen — Autorisation administrative
Décrivez le projet. NEXAPSIS détermine lui-même la procédure adaptée : déclaration préalable, permis de construire ou autorisation de travaux selon le cas.
Délai indicatif de production : 3 semaines à 1 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Les délais d’instruction administrative ne sont pas compris.