Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées sous la marque NEXAPSIS par l’entité éditrice identifiée dans les mentions légales. Elles s’appliquent aux commandes acceptées par NEXAPSIS, sauf conditions particulières convenues par écrit.
1. Objet et périmètre
NEXAPSIS propose notamment des prestations de conseil, d’analyse, de conception et d’accompagnement de projet. Les caractéristiques, limites, livrables, délais et honoraires applicables sont ceux de la proposition, du devis, de la lettre de mission ou du lien de règlement communiqué après examen de la demande.
2. Demande et formation du contrat
L’envoi d’un formulaire sur le site constitue une demande d’examen et non une acceptation de mission. Le contrat n’est formé qu’après acceptation expresse de NEXAPSIS et, selon le cas, acceptation du devis ou de la lettre de mission et règlement de la somme demandée.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant son engagement. Le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé, est traité par Stripe. NEXAPSIS ne conserve pas les données de carte bancaire. Les conditions de facturation et d’échéance figurent sur la proposition ou la facture correspondante.
4. Exécution des prestations
Le client transmet en temps utile les informations, documents et accès nécessaires. Les délais annoncés supposent la réception d’éléments complets et peuvent être adaptés en cas de modification du périmètre, de demande complémentaire ou de circonstance extérieure à NEXAPSIS.
5. Prestations intellectuelles et limites
Les études, conseils, esquisses, documents et représentations sont établis pour le projet et le périmètre convenus. Ils ne peuvent être assimilés à une mission complète de maîtrise d’œuvre, à une étude technique spécialisée ou à une autorisation administrative lorsque ces prestations ne sont pas expressément incluses.
6. Propriété intellectuelle
Les méthodes, textes, concepts, dessins, images, études et créations demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf stipulation écrite contraire, leur remise n’emporte aucune cession générale des droits de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation.
7. Responsabilité
Chaque prestation est appréciée au regard des informations disponibles au moment de son exécution. Le client reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit ainsi que des décisions prises hors du périmètre confié.
8. Rétractation des consommateurs
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable à un contrat conclu à distance avec un consommateur, il s’exerce dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, les conséquences légales liées à l’exécution commencée ou pleinement exécutée s’appliquent.
9. Données personnelles
Les traitements de données liés aux demandes et commandes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les règles relatives à la mesure d’audience figurent sur la page Cookies.
10. Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles le sont. Pour les relations entre professionnels, les modalités de règlement des différends peuvent être précisées dans la proposition ou la lettre de mission.
Version : 24 septembre 2026.